J.O. 251 du 27 octobre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 18 octobre 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0520803A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 octobre 2005 :

Mlle Lhomme (Stéphanie, Danielle, Odette, Renée) est nommée huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Christian Vars, Jean-François Rajon et Pierre Poinson, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Roanne (Loire).

Le retrait de M. Poinson (Pierre), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Christian Vars, Jean-François Rajon et Pierre Poinson, huissiers de justice associés, est accepté.

La raison sociale de la société civile professionnelle Christian Vars, Jean-François Rajon et Pierre Poinson, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Christian Vars, Jean-François Rajon et Stéphanie Lhomme, huissiers de justice associés ».